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Au conseil des ministres : une communication sur le logement, une ordonnance sur les règles applicables aux métropoles…

Entre autres textes - dont le projet de loi pour la croissance et l’activité -, le Conseil des ministres du mercredi 10 décembre 2014, comportait à son ordre du jour une communication de Sylvia Pinel "relative aux avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification", une communication de Marylise Lebranchu sur les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique ainsi que la présentation d’une ordonnance "complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles".

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