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Projet de loi Macron : le détail des mesures en environnement et transports

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été présenté en conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, mercredi 10 décembre 2014. Il sera examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques. Le début de l'examen en séance publique est prévu pour le 22 janvier 2015. Le texte ne comprend plus d'article sur le projet Cigeo d'enfouissement des déchets radioactifs, mais comprend toujours des mesures de simplification du droit de l'environnement, notamment sur l'autorisation unique, l'évaluation environnementale et la participation du public, ce que le sénateur PS Alain Richard (lire sur AEF) et le député PS Jean-Paul Chanteguet critiquent auprès d'AEF.

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