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Le projet de loi pour la croissance et l’activité "n’enlève de droits à personne" (Emmanuel Macron)

Le projet de loi pour la croissance et l’activité adopté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres "est un travail collectif dont l’ambition est de redonner de la vitalité à l’économie française. Il n’enlève de droits à personne", déclare le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre et les neuf autres ministres concernés par le texte. Cette loi, dont le sens est de "tout faire pour la compétitivité et l’emploi", "bouscule certains", admet Manuel Valls, ajoutant que "tout le monde doit accepter de changer ce qui ne fonctionne pas bien, ce qui pénalise l’activité, même si cela peut bouleverser des habitudes ou des intérêts particuliers". Le projet de loi est construit autour de 3 piliers : "libérer" des blocages qui font obstacle à la reprise de l’activité, "investir" pour relancer l’économie, et "travailler".

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La Fédération nationale des Unions de jeunes avocats publie, lundi 17 novembre 2014, sur son site internet, la version du projet de loi "Macron" soumise au Conseil d’État. Le projet de loi "pour la croissance et l’activité", porté par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, doit être présenté en Conseil des ministres le 10 décembre. Il comporte trois titres : "libérer l’activité", "investir" et "travailler". Le texte contient notamment des dispositions visant à améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale (lire sur AEF), une réforme de l’épargne salariale et un changement de la fiscalité de l’actionnariat salarié. Il comporte également des dispositions sur les professions réglementées, et sur le travail dominical et en soirée. L’étude d’impact, datée du 13 novembre 2014, est également mise en ligne par Stéphane Lallement, président d'honneur de la Fnuja.

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