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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°491776

Au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2014 pour l'habitat et l'urbanisme

COFINANCEMENT PAR LES FONDS EUROPÉENS. Publication du décret n°2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Cette autorité d’audit prévue par la réglementation européenne relative aux fonds européens "veille au respect par les différentes administrations des obligations contractées par la France en...

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Dépêche n° 491776
3 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 10/12/2014 à 15h24
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