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Les mesures de la loi de simplification de la vie des entreprises en énergies et environnement

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 18 décembre 2014, après son adoption le 15 décembre par l'Assemblée nationale. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 novembre, à la suite d'une procédure accélérée avec une lecture par la Chambre basse en juillet et une lecture à la Chambre haute entre octobre et novembre. AEF fait le point sur les mesures adoptées en énergies et environnement, relatives à la simplification du droit, aux énergies renouvelables en mer, à la cogénération, et aux PPRT notamment.

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Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014. Les députés se sont opposés au gouvernement sur l’organisation des professionnels de la vente de fioul s’agissant de leur obligation en matière de CEE (certificats d’économie d’énergie). Ils ont aussi adopté un nouvel article visant à mettre le régime de soutien financier à la cogénération en conformité avec la Constitution, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel le 18 juillet dernier (lire sur AEF).

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Le projet de loi de simplification des entreprises comprend des mesures en énergie et en environnement

Arnaud Montebourg, a présenté en conseil des ministres mercredi 25 juin 2014 un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui a depuis été déposé à l’Assemblée nationale. Ce texte constitue "l’une des réformes structurelles prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité", rappelle le gouvernement. Y figurent des dispositions en matière d'urbanisme et d’environnement. Il prévoit en particulier "une décision unique pour les projets de production d’énergie renouvelable en mer et une décision unique pour les ouvrages de raccordement au réseau public de ces installations de production d’énergie renouvelable en mer", une "réduction des délais d’obtention des autorisations nécessaires pour la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz", ou encore une "réduction du nombre 'd'obligés fioul'" dans le cadre du dispositif des CEE.

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