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L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture par scrutin public, mardi 9 décembre 2014, le "projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" par 270 voix pour, 242 contre et 30 abstentions. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 27 novembre dernier, le texte, qui dans sa version actuelle prévoit un passage de 22 à 13 régions, a été modifié à la marge en commission des Lois le 3 décembre dernier, avec notamment l’appellation Centre-Val de Loire pour la région Centre. Cette disposition a été confirmée en séance publique le 8 décembre. La version actuelle est, selon le gouvernement, "équilibrée". Le texte doit être examiné le 15 décembre au Sénat avant d’être adopté définitivement par les députés avant la trêve parlementaire de fin d’année, le 17 ou le 18 décembre.
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La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis pour le projet de loi relatif à "la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales" n’étant pas parvenue à un accord, "le Sénat examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi le 15 décembre", indique la chambre haute dans un communiqué, le 27 novembre 2014, à l’issue de la CMP. Faute d’accord, ce texte doit en effet faire l’objet d’une ultime navette parlementaire, qui débutera en commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 3 décembre. À l’issue de cette navette, le texte sera adopté définitivement avant la fin de l’année à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Après avoir supprimé la fusion des régions en première lecture, le Sénat a adopté une carte à 15 régions en deuxième lecture, avant que les députés ne votent à nouveau une version à 13 régions le 25 novembre dernier.
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Répondant à l’invitation de Gérard Larcher, président UMP du Sénat, le Premier ministre est venu défendre devant la Haute Assemblée, mardi 28 octobre 2014, la réforme territoriale portée par le gouvernement. Un discours qui intervient alors que les sénateurs entament l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur les régions, déjà modifié par la commission spéciale. Manuel Valls s’est prononcé en faveur d’une carte comptant 13 régions, alors que la version qui arrive devant les sénateurs en propose 15. "La carte administrative de la France doit tenir compte des spécificités locales", a-t-il assuré, rappelant que "des modulations du seuil" de 20 000 habitants pourraient être prévues pour les intercommunalités. "Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Alors peut-être le cadre départemental pourra évoluer à son tour", a-t-il fait valoir au sujet de ces "échelons intermédiaires".
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