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Projet de loi NOTRe : la commission des Affaires sociales du Sénat veut faire de la région le chef de file du SPE

"La commission a adopté un amendement [au projet de loi NOTRe] qui conforte les missions de Pôle emploi au niveau national et régional, tout en conférant un rôle de chef de file aux régions en matière de coordination des acteurs de la politique de l’emploi", indique la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué, le 9 décembre 2014. Cet amendement prévoit notamment que les conseils régionaux soient consultés avant la conclusion de la convention nationale tripartite État-Pôle emploi-Unédic, que les régions bénéficient d’un siège supplémentaire au CA de Pôle emploi et que le Crefop soit présidé par le seul président de région. Il permet également l’achat direct par Pôle emploi de formations collectives dans certains cas et rend systématique la signature de conventions de coopérations entre Pôle emploi et l’ensemble des autres acteurs de la politique de l’emploi.

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