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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°491743

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2014

MESURES NOMINATIVES DÉFENSEUR DES DROITS. Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 octobre 2014, Claudine Angeli-Troccaz, substitute du procureur général près la cour d’appel de Paris, est placée en position de détachement afin d’exercer les fonctions d’adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité,...

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Dépêche n° 491743
1 min de lecture
Par Thibaut Chevillard   Publiée le 10/12/2014 à 10h48
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