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Les objectifs de construction et de rénovation de 500 000 logements par an - à partir de 2017 - supposent "un programme de plusieurs centaines de milliards d'euros pour lequel il convient de déployer de puissantes politiques incitatives", écrit le Cese dans son rapport annuel sur l’État de la France, voté ce mercredi 10 décembre 2014 en séance plénière. Assurant que "les seules mesures fiscales incitatives ne paraissent ni suffisantes, ni à la hauteur des enjeux", l’institution pointe "l’écart entre les objectifs gouvernementaux et les réalisations observées", qui témoigne de "l’effort d’investissement qu’il conviendrait encore de consentir" pour atteindre ces objectifs.
Des mesures "décisives" pour le secteur du bâtiment. C’est ainsi que le Cese perçoit les dispositions contenues dans le projet de loi transition énergétique, présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Dans son avis voté mercredi 9 juillet 2014, il préconise notamment d' "éviter l’effet négatif de la notion d’obligation que beaucoup d’acteurs ne considèrent pas comme apportant une réponse aux […] inquiétudes des propriétaires". Dans un avis voté le 3 juillet 2014, le CNTE souhaite, lui, que "les calendriers des décrets d’application de la loi et des ordonnances soient précisés". Ce 10 juillet, le ministère de l’Écologie indique que "les propositions du Cese ont, comme celles du CNTE, été étudiées de manière approfondie et [que] le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la finalisation du texte et du débat parlementaire".
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Rendre les PCET (plans climat-énergie territoriaux) "plus opérationnels, couvrant l’ensemble du territoire de façon ambitieuse, cohérente avec les schémas régionaux" ; mieux articuler PCET et SRCAE (schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie). Telles sont quelques pistes formulées par le Cese (Conseil économique, social et environnemental) dans un avis sur l’adaptation de la France au changement climatique mondial adopté mercredi 14 mai 2014, en séance plénière. Il invite à aller plus loin que le Plan national d’action contre les changements climatiques lancé en 2011 et qui fait, selon le Cese, "l’objet d’un degré de mobilisation très inégal en fonction des secteurs".
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Le Cese rend un avis favorable sur le projet de loi autonomie mercredi 26 mars 2014, par 53 voix pour, 3 abstentions et 2 votes contre. Il "se réjouit" d’un changement de "regard de la société sur le vieillissement" mais pointe des manquements, notamment un financement insuffisant. Il appelle à adapter au vieillissement davantage de logements que les 80 000 prévus. Par ailleurs, s’il se félicite que le projet de loi "réhabilite" les résidences-autonomie, il regrette que l’habitat intergénérationnel soit peu évoqué et invite à identifier des "zones favorables au vieillissement". La ministre déléguée en charge de l’Autonomie, Michèle Delaunay, se félicite d’un "vote plébiscitaire" et assure que le projet de loi sera modifié. Il sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 9 avril puis examiné à l’Assemblée nationale du 17 au 19 juin, et, sous réserve, du 11 au 13 juillet au Sénat.
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L'assemblée plénière du Cese a rejeté, mardi 8 octobre 2013, le projet de rapport sur l'état de la France rapporté par André-Jean Guérin, membre désigné par la FNH, également haut fonctionnaire au CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable). « 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix pour, 62 voix contre et 46 abstentions. Le règlement intérieur du Cese prévoit que l'adoption d'un projet d'avis en séance plénière requiert un nombre de votes 'pour' supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l'assemblée plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine », explique l'instance, qui pour la première fois rejette un avis. Dans son chapitre sur « comment intégrer les objectifs environnementaux dans les décisions de court terme », le projet de rapport traite notamment de la rénovation des bâtiments.
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