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PLFR 2014 : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

Les députés ont adopté, mardi 9 décembre 2014, par 298 voix contre 238, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte introduit notamment la possibilité pour les communes situées en zones tendues de majorer le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires (lire sur AEF), et comporte des mesures visant à dissuader la rétention de terrains constructibles (lire sur AEF). Il prévoit en outre que l’État octroie sa garantie à l’UESL et la Foncière Logement, "afin de poursuivre le programme de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux, notamment intermédiaires". Le collectif budgétaire doit être examiné au Sénat le mercredi 10 décembre en commission des finances, puis à compter de jeudi 11 décembre dans la soirée en séance publique.

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Le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2014, présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des ministres, prévoit bien une majoration de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en zones tendues, que les communes concernées pourront refuser par délibération contraire. Révélée par la presse en début de mois et aussitôt confirmée par Bercy, la mesure devrait ainsi rapporter 150 millions d’euros annuels. En outre, le PLFR prévoit qu’il "est opéré, avant le 31 décembre 2014, un prélèvement de 15 millions d’euros sur les ressources de la CGLLS", et que l’État octroie sa garantie à l’UESL et la Foncière Logement, "afin de poursuivre le programme de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux, notamment intermédiaires".

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