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La PPL sur le devoir de vigilance inscrite à l'agenda parlementaire dans la niche écologiste du 29 janvier

Le groupe écologiste a décidé d'inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants dans le cadre de sa "niche parlementaire" qui interviendra le 29 janvier 2015, annonce mardi 9 décembre 2014 la députée Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme). Ce texte, qu'elle porte avec Philippe Noguès (PS, Morbihan) et Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), déposé par les 4 groupes de la majorité et soutenu par les 5 syndicats représentatifs, vise à "assurer un cadre juridique stable pour l’accès à la justice des victimes de dommages graves, sur le plan social et environnemental", notamment après le drame du Rana Plaza. Très attendu par les ONG, il fait l'objet de vives inquiétudes des entreprises (lire ici et là sur AEF). Le 17 novembre dernier, Manuel Valls s'était déclaré favorable à l'examen du texte (lire sur AEF).

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