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Modernisation du dialogue social: le Medef abandonne le caractère optionnel du "conseil d'entreprise" (projet d'accord)

Le Medef a transmis aux syndicats un nouveau texte sur "la qualité et l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et l’amélioration de la représentation des salariés", mardi 9 décembre 2014, deux jours avant la quatrième séance de négociation. Comme la dernière fois, la CGPME et l’UPA se désolidarisent de la proposition patronale. Parmi les principales évolutions du texte, figure la fin du caractère optionnel du "conseil d’entreprise", l’instance unique de représentation des entreprises d’au moins onze salariés, la possibilité d’avoir une représentation syndicale dans les moins de 50 salariés, la révision des heures de délégation et la possibilité de mutualisation de celles-ci, le cadrage du recours aux experts ou la mise en place d’entretiens professionnels pour les mandatés en fin de parcours.

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