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Réforme territoriale : l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la carte à 13 régions

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture par scrutin public, mardi 9 décembre 2014, le "projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" par 270 voix pour, 242 contre et 30 abstentions. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 27 novembre dernier, le texte, qui dans sa version actuelle prévoit un passage de 22 à 13 régions, a été modifié à la marge en commission des Lois le 3 décembre dernier, avec notamment l’appellation Centre-Val de Loire pour la région Centre. Cette disposition a été confirmée en séance publique le 8 décembre. La version actuelle est, selon le gouvernement, "équilibrée". Le texte doit être examiné le 15 décembre au Sénat avant d’être adopté définitivement par les députés avant la trêve parlementaire de fin d’année, le 17 ou le 18 décembre.

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