Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°491617

Contrat de sécurisation professionnelle : les principales évolutions figurant dans le projet d'ANI ouvert à la signature

Baisse du taux de remplacement de l’allocation de sécurisation professionnelle, création d’une prime d’incitation au retour à l’emploi, mise en place d’une logique de "CSP glissant" pour prendre en compte les périodes de travail ou encore élargissement des conditions de reprise d’emploi. Nombreuses sont les évolutions du CSP prévues dans le projet d’ANI du 8 décembre 2014 ouvert à la signature. S’il est paraphé par les organisations syndicales, les dispositions entreront en vigueur à la signature de la convention issue de cet accord, soit au plus tôt au 1er janvier 2015. Les nouvelles dispositions pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés ou des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Contrat de sécurisation professionnelle : un projet d'accord national interprofessionnel est ouvert à la signature

Un CSP "glissant" dont la durée peut être prolongée en cas de reprise d’activité rémunérée pendant le contrat, un principe de cofinancement FPSPP-Opca pour les formations et un renforcement des logiques d’évaluation de mise en œuvre du dispositif sont au nombre des évolutions consenties par la délégation patronale, à l’issue de la quatrième et dernière séance de négociation sur le CSP, lundi 8 décembre 2014. Un projet d’accord est désormais ouvert à la signature des syndicats et, hormis la CFE-CGC qui devrait se prononcer favorablement sur le texte, les délégations se sont montrées particulièrement prudentes sur le positionnement de leur organisation.

Lire la suiteLire la suite
Contrat de sécurisation professionnelle : le projet d’accord patronal entraînerait 16 M€ d'économies (Unédic)

"Au total, l’impact sur les finances de l’Assurance chômage de ce projet de dispositif CSP serait de l’ordre de 16 millions d’euros de moindres dépenses", résume l’Unédic dans une "note d’impact du projet de convention CSP" proposée par la délégation patronale, lundi 1er décembre 2014. Ce chiffrage transmis vendredi 5 décembre doit servir de base à la séance de relecture programmée lundi 8 décembre (lire sur AEF). Les points encore ouverts à la discussion ne sont pas chiffrés dans ce document.

Lire la suiteLire la suite
Contrat de sécurisation professionnelle: une ultime séance de relecture du projet d’accord programmée le 8 décembre 2014

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’issue de la troisième séance de négociation sur le CSP, lundi 1er décembre 2014. La proposition patronale de revoir à la baisse l’indemnisation et de prévoir une prime d’incitation à la reprise d’emploi divise largement les organisations syndicales, la CFDT et FO se montrant particulièrement dubitatives sur le sujet. Si le patronat indique qu’il ne fera pas évoluer ses positions en la matière, il s’engage à présenter un nouveau texte, lundi 8 décembre, à l’occasion d’une ultime et courte séance de relecture.

Lire la suiteLire la suite
Contrat de sécurisation professionnelle : opposition syndicale unanime à la proposition de réduire l'indemnisation

"D’après les éléments présentés par la Dares, l’Unédic et la DGEFP, il y a un élément qui pose question : 26 % des bénéficiaires du CSP en sortent avec un emploi durable […]. C’est insuffisant et il faut réfléchir à la performance du dispositif", explique à l’AEF, Jean-François Pilliard, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l’issue de la deuxième séance de négociation sur le CSP, jeudi 6 novembre 2014. Pour ce faire, dans un premier texte, le patronat propose de remettre une prime d’incitation à la reprise d’emploi et de revoir à la baisse l’indemnisation des bénéficiaires en la faisant passer de 80 à 70 % du salaire brut. Si la première proposition laisse globalement les syndicats assez dubitatifs, la seconde provoque leur opposition unanime. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 1er décembre 2014 pour poursuivre la négociation.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : les partenaires sociaux dressent les grandes lignes de réforme du CSP

Une chose est sûre à l’issue de la première séance de négociation sur le CSP, lundi 27 octobre 2014, le dispositif destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés n’est pas menacé. Avec un dispositif financièrement à l’équilibre, la question posée par les partenaires sociaux est celle de son adaptation pour le rendre plus efficace. Raccourcir les délais d’accompagnement ou d’entrée en formation, clarifier les règles de reprise d’activité pour les bénéficiaires, inciter à la reprise d’emploi ou encore revoir les modalités de l’expérimentation pour les contrats précaires, devraient être les thèmes au programme de cette négociation qui doit se poursuivre le 6 novembre prochain et aboutir rapidement pour que la nouvelle convention puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Lire la suiteLire la suite