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L'examen au Parlement du projet de loi de santé de Marisol Touraine est reporté au début du mois d'avril 2015

L’examen par le Parlement du projet de loi de santé porté par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, va être reporté au début du mois d’avril 2015, confirme lundi 8 décembre 2014 à l’AEF une source à la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Le projet de loi, adopté le 15 octobre dernier en Conseil des ministres et qui devait venir en janvier à l’Assemblée nationale, serait examiné au lendemain des élections départementales qui ont lieu le 29 mars. Le report de l’examen de la loi de santé s’expliquerait par la priorité donnée au projet de loi "Macron" sur la croissance et l’activité dont la discussion est programmée également en janvier ; les députés intéressés par les deux textes ne pouvant siéger à la fois au sein de la commission spéciale constituée sur le texte "Macron" et au sein de la commission des affaires sociales en charge de l’examen du projet de loi santé.

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