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L’examen par le Parlement du projet de loi de santé porté par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, va être reporté au début du mois d’avril 2015, confirme lundi 8 décembre 2014 à l’AEF une source à la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Le projet de loi, adopté le 15 octobre dernier en Conseil des ministres et qui devait venir en janvier à l’Assemblée nationale, serait examiné au lendemain des élections départementales qui ont lieu le 29 mars. Le report de l’examen de la loi de santé s’expliquerait par la priorité donnée au projet de loi "Macron" sur la croissance et l’activité dont la discussion est programmée également en janvier ; les députés intéressés par les deux textes ne pouvant siéger à la fois au sein de la commission spéciale constituée sur le texte "Macron" et au sein de la commission des affaires sociales en charge de l’examen du projet de loi santé.
Le Cnom dit prendre "acte positivement" mercredi 19 novembre 2014 de la reprise de la concertation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet de loi de santé d’ici la mi-décembre annoncée par Marisol Touraine, ministre de la Santé. Dans un entretien au Figaro publié le même jour, la ministre déclare entendre les "inquiétudes de la médecine de ville": "Et s’il faut ajuster, préciser, améliorer les aspects de cette loi, je le ferai. Je vais rencontrer à nouveau l’ensemble des acteurs concernés d’ici à la mi-décembre et poursuivre la concertation déjà engagée". L’Ordre des médecins indique que cette déclaration ministérielle "fait suite" à sa prise de position du 6 novembre dernier par laquelle, à l’unanimité, il estimait que le texte "n’était pas acceptable en l’état" et demandait la tenue d’une nouvelle concertation avant l’inscription à l’ordre du jour du Parlement (lire sur AEF).
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Patrick Bouet, président du Cnom (Conseil national de l’Ordre des médecins), demande jeudi 2 octobre 2014 au gouvernement de retravailler, "dans les mois qui viennent", le texte de l’avant-projet de loi de Santé avant qu’il ne vienne en Conseil des ministres et ne soit examiné par le Parlement afin "de lui donner des bases solides sans quoi le travail parlementaire ne serait pas efficace". Il attend du Président de la République et du Premier ministre qu’ils délivrent un "message de santé fort " auprès de la population et des acteurs du monde de la santé. "La santé mérite plus que des interventions réduites à des mesures ponctuelles. Elle mérite qu’au plus haut de l’État, l’on explique quelle est la stratégie de santé", indique en substance le président de l’Ordre des médecins qui organise le 16 octobre prochain son 1er congrès national au CNIT La Défense-Paris.
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Ni loi financière pour faire des économies "même si certaines orientations vont permettre d'en faire", ni loi de meccano institutionnel qui ne ferait que réorganiser les structures, ni uniquement loi de santé publique mais un texte dont l'ambition est d'abord de répondre aux attentes des Français en matière d'accès aux soins et de repérage dans le système de santé. C'est ainsi que que le ministère de la Santé qualifie un texte qui sera présenté "sans doute en septembre" en Conseil des ministres de manière à être "bien identifié" au moment de l'examen du PLFSS 2015. Le projet de "loi de santé" organisé en quatre titres devrait être adopté par le Parlement en janvier ou février 2015. Les orientations du texte font l'objet d'une présentation jeudi 19 juin aux acteurs de la santé à l'issue d'une synthèses des débats régionaux sur la stratégie nationale de santé lancée dix mois plus tôt.
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