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À l’ordre du jour du Cneser : la répartition des moyens, les référentiels compétences en licence, les statuts de 2 Comue

Après un point d’information sur les référentiels de compétences en licence, le Cneser du lundi 15 décembre 2014 se penchera notamment sur le projet de répartition des moyens et les projets de décrets des statuts des Comue Aquitaine et Lille Nord-de-France. Il examinera également un projet de décret interministériel sur la taxe d’apprentissage, un projet d’arrêté sur les créations, fermetures et transformations des départements d’IUT, plusieurs projets d’arrêtés portant sur les BTS et les thèmes des TIPE des classes préparatoires scientifiques.

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Le Cneser rejette les statuts de quatre Comue et adopte une motion demandant "une réflexion d’ensemble"

Le Cneser, réuni lundi 24 novembre 2014, a voté contre les statuts de quatre Comue : Université Paris-Seine, Université de Lyon, Université Bourgogne Franche-Comté et Université Côte d’Azur. Il n’a examiné que 4 des 5 statuts de Comue sur lesquels il devait se prononcer (lire sur AEF), la Comue Lille-Nord-de-France ayant été retirée de l’ordre du jour. Il a également adopté par 24 voix pour, 16 contre, 1 abstention et 1 NPPV une motion demandant "que des conditions sereines d’association des personnels et étudiants […] soient rétablies". Le Cneser souhaite "qu’une réflexion d’ensemble puisse être conduite" et que "l’examen des projets de Comue, incluant une étude du surcoût induit, soit reporté à une date où il pourra être fait globalement, à un stade où tous les projets seront disponibles après validations avérées par les instances des établissements concernés."

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