Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

PLF 2015 : le Sénat supprime la réforme de l'APL accession

Les sénateurs ont poursuivi, samedi 6 décembre 2014 en séance publique, l’examen des missions budgétaires du PLF pour 2015 et de leurs articles rattachés, et ont entamé l’examen des articles non-rattachés. Ils ont notamment supprimé plusieurs articles rattachés à la mission "Égalité des territoires et logement", dont ils avaient rejeté les crédits le 3 décembre (lire sur AEF). Ainsi, comme ils l’avaient fait en commission des finances en novembre, ils ont supprimé la réforme de l’APL accession, prévue à l’article 52 du texte, et le prélèvement exceptionnel de 300 millions d’euros sur la Peec au bénéfice du Fnal, inscrit à l’article 53. En revanche, le Sénat a adopté l’article 54, relatif au fonds de péréquation de la CGLLS. Les débats devaient reprendre ce lundi.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi