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Projet de loi Notre : à quelques jours du début des débats parlementaires, le gouvernement engage la procédure accélérée

Le gouvernement a engagé, vendredi 5 décembre 2014, la procédure accélérée sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", qui doit être examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 10 décembre, puis en séance publique à compter du 16. Le président de cette commission, Philippe Bas (UMP, Manche), a réagi vendredi, disant "s’étonne[r], à quelques jours du débat au Sénat sur la réforme territoriale, que le gouvernement ait brusquement décidé d’appliquer la procédure accélérée qui limite le temps d’examen de ce texte important par le Parlement". Le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, estime pour sa part que le gouvernement "bafoue les droits du Parlement" et lui demande de ne pas "ferme[r] de nouveau la porte au dialogue, comme il l’a fait sur le texte de délimitation des régions".

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