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Le Medef va proposer un dispositif unique d’épargne salariale lors de la 1re séance de délibération du 9 décembre 2014

Les organisations patronales vont proposer un texte, contenant six propositions, aux organisations syndicales lors de la 1re réunion de délibération sur l’épargne salariale le 9 décembre 2014, indique le négociateur du Medef, Marc Veyron (DRH de Capgemini), à l’AEF lundi 8 décembre. Il est structuré en trois parties (simplification, élargissement, financement de l’économie) et s’inspire du rapport du Copiesas remis le 26 novembre aux ministres des Finances, de l’Économie et du Travail (lire sur AEF). Les organisations patronales indiquent avoir travaillé "dans la droite ligne de la conférence sociale" (lire sur AEF) et que "le texte fera l’objet de discussions et de modifications en fonction des attentes des syndicats". "L’objectif est que le gouvernement puisse s’inspirer d’une position commune pour proposer un amendement au projet de loi Macron", précise Marc Veyron.

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Le ministère du Travail publie un guide de l’épargne salariale, qui remplace la circulaire interministérielle de 2005

Le ministère du Travail publie, jeudi 17 juillet 2014, un guide de l’épargne salariale. Destiné à "être utilisé comme un outil opérationnel" par les services des Direccte, des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème, ainsi que des professionnels de l’épargne salariale, ce document juridique vise à "établir un état de la réglementation" en la matière. Après avoir rappelé les origines et les principes immuables de l’épargne salariale, il développe une douzaine de sujets sous forme de fiches, rassemblées dans autant de dossiers thématiques (intéressement, participation, les différents plans d’épargne dont le Perco, etc.). Cette publication remplace la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale dont la dernière version datait de 2005 (lire sur AEF).

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