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Contrat de sécurisation professionnelle : un projet d'accord national interprofessionnel est ouvert à la signature

Un CSP "glissant" dont la durée peut être prolongée en cas de reprise d’activité rémunérée pendant le contrat, un principe de cofinancement FPSPP-Opca pour les formations et un renforcement des logiques d’évaluation de mise en œuvre du dispositif sont au nombre des évolutions consenties par la délégation patronale, à l’issue de la quatrième et dernière séance de négociation sur le CSP, lundi 8 décembre 2014. Un projet d’accord est désormais ouvert à la signature des syndicats et, hormis la CFE-CGC qui devrait se prononcer favorablement sur le texte, les délégations se sont montrées particulièrement prudentes sur le positionnement de leur organisation.

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Contrat de sécurisation professionnelle : le projet d’accord patronal entraînerait 16 M€ d'économies (Unédic)

"Au total, l’impact sur les finances de l’Assurance chômage de ce projet de dispositif CSP serait de l’ordre de 16 millions d’euros de moindres dépenses", résume l’Unédic dans une "note d’impact du projet de convention CSP" proposée par la délégation patronale, lundi 1er décembre 2014. Ce chiffrage transmis vendredi 5 décembre doit servir de base à la séance de relecture programmée lundi 8 décembre (lire sur AEF). Les points encore ouverts à la discussion ne sont pas chiffrés dans ce document.

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Contrat de sécurisation professionnelle : opposition syndicale unanime à la proposition de réduire l'indemnisation

"D’après les éléments présentés par la Dares, l’Unédic et la DGEFP, il y a un élément qui pose question : 26 % des bénéficiaires du CSP en sortent avec un emploi durable […]. C’est insuffisant et il faut réfléchir à la performance du dispositif", explique à l’AEF, Jean-François Pilliard, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l’issue de la deuxième séance de négociation sur le CSP, jeudi 6 novembre 2014. Pour ce faire, dans un premier texte, le patronat propose de remettre une prime d’incitation à la reprise d’emploi et de revoir à la baisse l’indemnisation des bénéficiaires en la faisant passer de 80 à 70 % du salaire brut. Si la première proposition laisse globalement les syndicats assez dubitatifs, la seconde provoque leur opposition unanime. Les partenaires sociaux doivent se retrouver le 1er décembre 2014 pour poursuivre la négociation.

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