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Les décrets détaillant la mise en œuvre du droit à une formation qualifiante complémentaire sont publiés au JO

Les modalités de mise en œuvre du droit à une formation qualifiante complémentaire pour "tous les jeunes sortants du système éducatif sans diplôme" sont détaillées par deux décrets publiés au Journal officiel du 7 décembre 2014. Ces textes, pris en application de la loi sur l’école du 8 juillet 2013, rappellent que ce droit doit permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir "soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au RNCP". Il peut être mobilisé selon trois modalités différentes : en alternance, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ou via un retour en formation initiale. Sa mise en œuvre se fait à l’initiative, et sous le contrôle, d’un membre du SPO. Cette disposition est par ailleurs intégrée au plan de lutte contre le décrochage scolaire présenté en novembre dernier par le ministère de l’Éducation nationale.

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