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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°491527

Après la réforme du financement des partenaires sociaux, vers un acte II de la "modernisation du paritarisme" ?

La réforme du financement des partenaires sociaux ne constitue qu’une étape dans l’évolution des règles de la démocratie sociale, signifie en substance François Rebsamen, dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, jeudi 4 décembre 2014. Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, invite les organisations syndicales et patronales à se pencher notamment sur "les règles globales de fonctionnement du paritarisme, par exemple sur les modes de décision ou sur le lien entre la négociation collective et le paritarisme de gestion". De même, le ministre verrait d’un bon œil qu’un accord national interprofessionnel fixe à terme, "le périmètre des financements transitant par le fonds" paritaire de financement.

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Politiques de l’emploi

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Loi Démocratie sociale : le détail de la réforme du financement des partenaires sociaux
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