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"À des territoires différents doivent être apportées des réponses diversifiées", résument Jean-Claude Pathé et Jean-Christophe Margelidon, directeurs généraux adjoints de la fédération nationale des OPH et en charge du dossier du rattachement des offices aux intercommunalités, prévu par les lois Alur et Mapam. Un sujet qui interroge les organismes alors que le cadre de la réforme territoriale est encore mouvant. Aussi, la fédération organise-t-elle des rendez-vous réguliers pour clarifier les évolutions législatives et accompagner les OPH dans leurs stratégies. Elle compte en outre proposer cinq amendements au projet de loi Notre qui sera discuté sur le fond au Sénat à partir du 13 janvier, visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.
Des inquiétudes renouvelées sur la réforme territoriale à venir, et notamment autour de la clause de compétence générale ; le souhait de voir se développer de nouvelles formes de coopération entre les OPH, de voir déployer davantage encore de financements d’Action Logement après le protocole signé en octobre dernier ; l’intensification du recours à la Vefa constatée en 2013 ou encore une situation financière stabilisée… Voilà quelques-uns des points abordés à l’occasion de l’assemblée générale des OPH qui s’est tenue les 11 et 12 juin 2014 à Dijon (Côte-d’Or).
La mutualisation des fonds propres sera effective "dès le mois de juin", annonce Sylvia Pinel, en clôture de l’assemblée générale de la fédération des OPH, jeudi 12 juin 2014. La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires a également fait part de son souhait de constituer "un groupe interministériel de travail" sur le dossier de l’amiante, annoncé qu’une mission allait être confiée au CGET pour évaluer "les conséquences possibles [de la réforme territoriale] pour le mouvement HLM", et délivré un message "ferme" aux nouveaux élus cherchant à "freiner" l’avancement de la loi SRU. De son côté, la fédération des OPH appelle, dans sa résolution, à la fin du gel des APL, et au doublement et à une autre répartition des aides à la pierre. Deux points sur lesquels la ministre ne s’est pas exprimée, renvoyant à l’annonce de mesures sur le logement fin juin.