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PLF 2015 : la commission des finances du Sénat amende les articles non-rattachés

La commission des finances du Sénat a examiné et amendé, mardi 2 décembre 2014, les articles non-rattachés du projet de loi de finances pour 2015. Les sénateurs ont notamment précisé, à l’article 41 relatif au PTZ, les cas dans lesquels il est possible de déroger au délai de trois ans pour la réalisation des travaux. Ils reviennent également sur l’abattement de TFPB pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en prévoyant qu’il s’applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2018 (et non plus 2020). L’examen de ces articles non-rattachés en séance publique doit avoir lieu à compter du samedi 6 décembre, et le vote sur l’ensemble du PLF est fixé au mardi 9.

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