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CIR : le groupe communiste du Sénat demande la création d’une commission d’enquête pour contrôler le dispositif

"En l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur les retombées du crédit impôt recherche", le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) du Sénat propose, dans un communiqué de presse diffusé jeudi 4 décembre 2014, "qu’une commission d’enquête s’empare désormais de cette mission de contrôle". "Il pourra ainsi examiner les modalités réelles de contrôle de l’attribution et de l’utilisation du CIR, sachant que les services déconcentrés de l’administration fiscale ont perdu 45 000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30 % des effectifs", estime le groupe qui entend par ailleurs "s’assurer que ces 6 milliards [d’euros] bénéficient bien au développement de la recherche et participent à la création d’emplois dans ce secteur, et ne contribuent pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d’accroître les profits".

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