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Les députés refusent de substituer un "principe d’innovation responsable" au principe de précaution

Une proposition de loi constitutionnelle des députés UMP Éric Woerth (Oise) et Damien Abad (Ain), visant à remplacer le terme de "principe de précaution" par celui de "principe d’innovation responsable" dans la charte de l’environnement, est rejetée jeudi 4 décembre 2014 en séance publique à l’Assemblée nationale. Les commissions des lois, des affaires économiques et du développement durable avaient déjà exprimé un avis défavorable les 25 et 26 novembre. Alors qu’Éric Woerth défend la position selon laquelle "le principe d’innovation responsable" est un moyen de "mieux définir et encadrer le principe de précaution", les députés socialistes et écologistes qui sont intervenus dans le débat objectent que "le principe de précaution est un principe directeur du droit de l’environnement", et qu’il est aussi un "principe d’action [qui] peut […] favoriser la recherche et l’innovation".

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