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"La FCD décide de suspendre la mise en œuvre de l'accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30 000 embauches sur trois ans, et d’annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité" pour protester contre l’augmentation de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales votée mardi 2 décembre 2014 par l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Selon la fédération patronale du secteur de la grande distribution, "ce nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 200 millions d’euros, n’a aucune justification" et ne vise qu’à "annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans, pour financer de nouvelles dépenses de l’État".
La mesure était annoncée depuis plusieurs mois : le décret n° 2014-1046, publié au JO du 14 septembre 2014, prévoit le doublement de l’aide accordée au titre du contrat de génération pour les entreprises qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé. L’aide est ainsi portée de 4 000 à 8 000 euros pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauchent, simultanément, ou au plus tôt six mois avant ce recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.
"Le problème, c'est que les politiques parlent beaucoup de l'ouverture dominicale des commerces mais qu'il n'y a pas de passage à l'acte", regrette Jérôme Bédier, président de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), lundi 19 janvier 2009, à l'occasion de ses voeux à la presse. Ainsi, "malgré une volonté forte du gouvernement et du président de la République", la proposition de loi Mallié sur l'extension des dérogations au repos dominical dans certains commerces a été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en tout début d'année. Pourtant, le texte en question "et les projets du gouvernement sont très en deçà de l'ouverture généralisée des commerces le dimanche".
La FCD (Fédération du commerce et de la distribution) propose à la signature, jusqu'au 8 mai 2008, un projet d'avenant à l'accord sur les salaires minima de branche dans la distribution alimentaire, signé le 13 février dernier (L'AEF n°323157), afin "d'ajuster les salaires minima de la grille applicable au 1er avril 2008, suite à la hausse du Smic qui interviendra à compter du 1er mai 2008".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :