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La commission éducation du Sénat vote contre le transfert des collèges aux régions

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a voté contre le transfert des collèges et des autres compétences scolaires du département vers la région, mercredi 3 décembre 2014, sur proposition de la présidente de cette commission, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime), rapporteure du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). La commission a également refusé le transfert des transports scolaires du département vers la région, prévu dans le texte (lire sur AEF). Elle a aussi proposé que "dans un délai de deux ans après l’adoption de la loi, la conférence territoriale de l’action publique désigne une collectivité ou un EPCI à fiscalité propre en tant que chef de file" dans les domaines des enseignements artistiques. Le projet de loi Notre sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 16 décembre.

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"Les régions emploient 43 822 ETP correspondant à des emplois occupés par des agents Tos titulaires dans les lycées. Le transfert des collèges conduit à confier aux régions la gestion des 39 823 ETP occupant des fonctions d’agents techniciens, ouvriers et de service actuellement en poste sous l’autorité des départements", affirme l’étude d’impact du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (lire sur AEF), mis en ligne par le Sénat le 17 juin. Cette étude d’impact liste 4 objectifs à ce transfert : simplifier et rationaliser les compétences, permettre aux régions de réaliser des économies d’échelle, offrir de nouvelles perspectives professionnelles aux agents Tos, investir davantage dans les constructions et rénovations de collèges. Concernant les transports scolaires, les économies dépendront de l’harmonisation de la définition des "élèves subventionnés".

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