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Handicap : l’Igas suggère de développer les solutions de logement accompagné

Dans son rapport "les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources", remis au Premier ministre mercredi 3 décembre 2014, l’Igas recommande, concernant l’accès au logement et à l’hébergement, d’évaluer les solutions de logement accompagné et, en fonction de leurs bilans financiers, sanitaires et sociaux, d’étudier leur développement ; ou encore de créer un système d’information harmonisé de suivi des listes d’attente entre MDPH et les établissements d’hébergement. Selon les auteurs en effet, "les CHRS sont demandeurs de conventions avec les centres médico-psychiques".

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Accessibilité : l'ordonnance est publiée au Journal officiel

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées est publiée au Journal officiel du 27 septembre 2014. Ce texte modifie notamment le code de la construction et de l’habitation pour créer l’ensemble des dispositions régissant l’utilisation de l’Ad’AP pour les ERP et pour les installations ouvertes au public. Pour rappel, ce nouvel outil permet à un propriétaire ou à un exploitant de rendre accessible son patrimoine, dans un calendrier allant au-delà de la date butoir du 1er janvier 2015 instaurée par la loi du 11 février 2005, dite "Handicap", quand celui-ci n’est toujours pas accessible à cette date.

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Handicap : les modalités des agendas d'accessibilité programmée seront détaillées par ordonnance au printemps 2014

Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des Personnes handicapées, présentera un projet de loi d'habilitation au conseil des ministres, sur la base de la concertation menée depuis octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°181679), annonce son ministère, lundi 10 février 2014. « Dès son adoption par le Parlement au printemps 2014, une ordonnance sera publiée » afin de « préciser les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée qui entreront immédiatement en vigueur ». Cette annonce intervient à la veille de l'anniversaire de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui a fixé pour objectif de rendre accessibles d'ici à 2015 les établissements recevant du public.

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