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Budget 2015 : le Sénat adopte les crédits de la mission "Enseignement scolaire", avec une baisse de 165 M€

Le Sénat a adopté en séance publique, jeudi 4 décembre 2014, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" du PLF 2015 avec trois amendements. Le premier diminue les crédits à hauteur de 165 M€ pour "limiter la progression de la masse salariale liée à l’augmentation des effectifs" et "faire contribuer davantage le ministère de l’Éducation nationale aux efforts de maîtrise de la dépense publique". Le deuxième procède à une réaffectation de crédits à hauteur de 5 M€ pour revaloriser la carrière des personnels de santé scolaire. Le dernier rétablit 2,5 M€ au profit de l’enseignement agricole. Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement portant sur l’article 55 qui pérennise le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Le PLF 2015 devrait être examiné à nouveau par l’Assemblée nationale le 12 décembre.

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Budget : plus de 320 M€ de crédits ouverts à titre d’avance pour la mission "Enseignement scolaire"

Sont ouverts à titre d’avance, pour 2014, des crédits d’un montant de 1 733 M€ en autorisations d’engagement et de 1 268 M€ en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, indique un décret paru au JO du mercredi 3 décembre. Parmi ces crédits, 327 M€ sont ouverts pour la mission "Enseignement scolaire" et sont destinés à l’ajustement des crédits de personnel du MENESR, selon le rapport relatif au décret. "Cette situation résulte principalement : de retenues pour fait de grèves inférieures aux hypothèses retenues lors de la construction de la LFI et d’un coût de l’emploi plus élevé que prévu (GVT solde)." Le financement de ces ouvertures "est partiellement gagé" par des annulations de crédits à hauteur de 4,90 M€ sur des crédits hors masse salariale devenus sans emploi.

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