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"Je m’engage à ce que l’amendement du gouvernement [sur la métropole du Grand Paris et celle d’Aix-Marseille-Provence] soit déposé avant les débats" sur le projet de loi Notre, fait savoir Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, auditionnée par la commission des lois du Sénat, jeudi 4 décembre 2014. Il "portera sur le statut des territoires", mais la ministre ne se dit pas "favorable à ce qu’ils aient la possibilité de lever l’impôt", ainsi que le réclament les élus des deux futures métropoles. Alors que l’examen du projet de loi, sur lequel le gouvernement souhaite "le plus d’accords possibles" en amont, doit débuter le 10 décembre en commission, et le 16 en séance publique, elle et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, ont notamment été interpellés sur le seuil minimal de 20 000 habitants dans les intercommunalités, mesure que récusent les sénateurs.
L’Union des maires des Bouches-du-Rhône, qui rassemble 113 maires sur les 119 du département, a profité du 97e congrès de l’AMF, organisé à Paris du 24 au 27 novembre 2014, pour rappeler son opposition à la métropole Aix-Marseille-Provence qui, selon la loi Mapam, est créée au 1er janvier 2016. Estimant que cette loi est "inapplicable en l’état actuel", les maires ont élaboré "un exposé des motifs" qui liste et justifie chacune des modifications qu’ils réclament. "Ce document a été transmis au préfet des Bouches-du-Rhône en charge de la transmission au gouvernement, qui n’a pas encore réagi", assure l’Union fin novembre. Une rencontre entre les élus et le Premier ministre est fixée au 9 décembre, et à partir du 10, l’examen du projet de loi Notre, qui doit porter les amendements relatifs à la métropole, doit débuter au Sénat. Les maires demandent notamment le maintien des EPCI existants.
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"Le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités est un objectif et le Premier ministre s’est engagé à ce que l’on puisse l’adapter en fonction de la densité démographique et géographique", déclare la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 26 novembre 2014, au 97e Congrès des maires, à l’occasion d’une table ronde sur les communes et les intercommunalités. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, troisième volet de la réforme territoriale, qui sera examiné au Sénat en séance publique en 1re lecture le 16 décembre, prévoit de relever le seuil minimal des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants, ce que critiquent nombre d’élus. Le président UMP du Sénat Gérard Larcher indique pour sa part que ce seuil des 20 000 revient à "méconnaître l’organisation et la diversité de notre pays".
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Les membres du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont examiné et voté, vendredi 14 novembre 2014, un "projet de traduction législative" de la motion de compromis adoptée le 8 octobre dernier, en vue de la réécriture de l’article 12 de la loi Mapam. "Il s’agissait de bien vérifier que le travail de transposition de la résolution en une pré-maquette de réécriture était correctement réalisé" par la direction de la mission, explique Daniel Guiraud, qui la co-préside. Ce document de travail, qui reprend les "neuf évolutions" majeures souhaitées par les élus, doit désormais être soumis pour discussion au gouvernement et aux parlementaires, l’objectif étant que "l’État fasse un projet d’amendement" au projet de loi Notre. À noter que la direction de la mission a également proposé des "simplifications" par rapport au champ de compétences actuel des CA.
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À l’occasion de la présentation du 97e congrès des maires et présidents de communautés de France, qui se tient du 24 au 27 novembre 2014, l’AMF rappelle, mercredi 5, par la voix de son président Jacques Pélissard, que "les collectivités font face à des coups de boutoir budgétaires" et qu’elles doivent aussi "faire face à une démarche de dénigrement" à leur encontre, notamment liée au récent rapport de la Cour des comptes. "L’inquiétude [des collectivités] a de nombreuses raisons de s’exprimer" fait valoir André Laignel, premier vice-président de l’association, évoquant à son tour leur situation financière. Toutes ces questions seront abordées à l’occasion du congrès, lors duquel sont attendus le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. À noter que le bureau et la présidence de l’AMF doivent être renouvelés lors de cet événement.
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"Le texte qui est sorti n’est pas un texte de consensus", mais un compromis, assure Daniel Guiraud, co-président de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Le conseil des élus de cette mission s’est en effet accordé, mercredi 8 octobre 2014, sur une motion dans laquelle il détaille sa proposition de modification de l’article 12 de la loi Mapam. 134 participants se sont prononcés pour ce texte, 13 se sont abstenus et 8 ont voté contre. "C’est une étape qui a été franchie, qui est importante", fait valoir Daniel Guiraud. "On est allés au-delà de ce qui [nous] était demandé par le Premier ministre", et c’est maintenant au gouvernement puis au Parlement de faire leur travail, poursuit-il. Ce compromis (lire sur AEF) revient notamment sur le PLU métropolitain, remplacé par un Scot, et prévoit une montée en puissance progressive des compétences de la MGP.
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