Métropoles : le gouvernement n’est pas favorable à l’autonomie fiscale des conseils de territoires (Marylise Lebranchu)

L’Union des maires des Bouches-du-Rhône, qui rassemble 113 maires sur les 119 du département, a profité du 97e congrès de l’AMF, organisé à Paris du 24 au 27 novembre 2014, pour rappeler son opposition à la métropole Aix-Marseille-Provence qui, selon la loi Mapam, est créée au 1er janvier 2016. Estimant que cette loi est "inapplicable en l’état actuel", les maires ont élaboré "un exposé des motifs" qui liste et justifie chacune des modifications qu’ils réclament. "Ce document a été transmis au préfet des Bouches-du-Rhône en charge de la transmission au gouvernement, qui n’a pas encore réagi", assure l’Union fin novembre. Une rencontre entre les élus et le Premier ministre est fixée au 9 décembre, et à partir du 10, l’examen du projet de loi Notre, qui doit porter les amendements relatifs à la métropole, doit débuter au Sénat. Les maires demandent notamment le maintien des EPCI existants.

"Le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités est un objectif et le Premier ministre s’est engagé à ce que l’on puisse l’adapter en fonction de la densité démographique et géographique", déclare la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 26 novembre 2014, au 97^e Congrès des maires, à l’occasion d’une table ronde sur les communes et les intercommunalités. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, troisième volet de la réforme territoriale, qui sera examiné au Sénat en séance publique en 1^re lecture le 16 décembre, prévoit de relever le seuil minimal des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants, ce que critiquent nombre d’élus. Le président UMP du Sénat Gérard Larcher indique pour sa part que ce seuil des 20 000 revient à "méconnaître l’organisation et la diversité de notre pays".

Les membres du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont examiné et voté, vendredi 14 novembre 2014, un "projet de traduction législative" de la motion de compromis adoptée le 8 octobre dernier, en vue de la réécriture de l’article 12 de la loi Mapam. "Il s’agissait de bien vérifier que le travail de transposition de la résolution en une pré-maquette de réécriture était correctement réalisé" par la direction de la mission, explique Daniel Guiraud, qui la co-préside. Ce document de travail, qui reprend les "neuf évolutions" majeures souhaitées par les élus, doit désormais être soumis pour discussion au gouvernement et aux parlementaires, l’objectif étant que "l’État fasse un projet d’amendement" au projet de loi Notre. À noter que la direction de la mission a également proposé des "simplifications" par rapport au champ de compétences actuel des CA.

À l’occasion de la présentation du 97e congrès des maires et présidents de communautés de France, qui se tient du 24 au 27 novembre 2014, l’AMF rappelle, mercredi 5, par la voix de son président Jacques Pélissard, que "les collectivités font face à des coups de boutoir budgétaires" et qu’elles doivent aussi "faire face à une démarche de dénigrement" à leur encontre, notamment liée au récent rapport de la Cour des comptes. "L’inquiétude [des collectivités] a de nombreuses raisons de s’exprimer" fait valoir André Laignel, premier vice-président de l’association, évoquant à son tour leur situation financière. Toutes ces questions seront abordées à l’occasion du congrès, lors duquel sont attendus le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. À noter que le bureau et la présidence de l’AMF doivent être renouvelés lors de cet événement.