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Métropoles : le gouvernement n’est pas favorable à l’autonomie fiscale des conseils de territoires (Marylise Lebranchu)

"Je m’engage à ce que l’amendement du gouvernement [sur la métropole du Grand Paris et celle d’Aix-Marseille-Provence] soit déposé avant les débats" sur le projet de loi Notre, fait savoir Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, auditionnée par la commission des lois du Sénat, jeudi 4 décembre 2014. Il "portera sur le statut des territoires", mais la ministre ne se dit pas "favorable à ce qu’ils aient la possibilité de lever l’impôt", ainsi que le réclament les élus des deux futures métropoles. Alors que l’examen du projet de loi, sur lequel le gouvernement souhaite "le plus d’accords possibles" en amont, doit débuter le 10 décembre en commission, et le 16 en séance publique, elle et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, ont notamment été interpellés sur le seuil minimal de 20 000 habitants dans les intercommunalités, mesure que récusent les sénateurs.

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