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PLF 2015 : le Sénat rejette les crédits de la mission "Égalité des territoires et Logement" après les avoir amendés

Les sénateurs, réunis en séance publique pour examiner, mercredi 3 décembre 2014, les crédits de la mission "Égalité des territoires et Logement" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, ont décidé de les rejeter, ainsi que l’avait proposé la commission des finances en novembre. Ils ont cependant adopté un amendement gouvernemental modifiant le budget alloué à cette mission pour y intégrer l’aide aux maires-bâtisseurs de 100 millions d’euros annoncée par Manuel Valls devant le congrès des maires. L’examen des articles rattachés à la mission a été reporté à samedi 6 décembre.

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Les sénateurs, réunis en séance publique mercredi 3 décembre 2014 pour examiner le projet de loi de finances pour 2015, ont rejeté les crédits de la mission "Politique des territoires", suivant ainsi l’avis de la commission des finances (lire sur AEF). Cette mission, qui regroupe les programmes 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire", 147 "Politique de la ville" et 162 "Interventions territoriales de l’État", est dotée dans le PLF de quelque 708 millions d’euros en AE et 761 millions en CP pour l’année 2015 (lire sur AEF). Les sénateurs ont en revanche adopté l’article 57 ter qui reporte d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Acsé et le transfert de ses activités à l’État, après l’avoir amendé pour raisons de coordination. Les débats se poursuivent avec la mission "Égalité des territoires et Logement" et ses articles rattachés.

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