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Réforme territoriale : après l'échec de la CMP, les députés maintiennent en commission la carte à 13 régions

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 27 novembre dernier, le projet de loi relatif à "la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales" a de nouveau été examiné par les députés, mercredi 3 décembre 2014, en commission des Lois. Sur les 39 amendements déposés, 6 ont été adoptés, pour la plupart rédactionnels, tous défendus par le rapporteur, le député Carlos Da Silva (PS, Essonne). Seule modification, l’adoption de l’appellation Centre-Val de Loire pour la région Centre, comme en avaient décidé les sénateurs en deuxième lecture en octobre dernier. Le texte sera examiné en séance publique le 8 décembre à l’Assemblée nationale puis le 15 décembre au Sénat avant d’être adopté définitivement par les députés avant la trêve parlementaire de fin d’année, le 19 décembre.

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