Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Comment le gouvernement français entrevoit l'accord de Paris sur le climat de 2015

À un an de la conférence des parties à la convention climat de Paris, qui doit s’ouvrir le 30 novembre 2015, les éléments du futur accord commencent à se dessiner. Au gré de leurs discours et de leurs interventions, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et l’ambassadrice pour le climat, Laurence Tubiana, esquissent les grandes lignes de ce qui pourrait constituer "l’alliance de Paris pour le climat", une nouvelle forme d’accord composée de quatre piliers au statut différent : un accord juridiquement contraignant fixant les grands principes ; les engagements des parties - dont le statut reste à trancher ; des dispositions sur les financements et les technologies ; et enfin les engagements de tous les acteurs non gouvernementaux dans ce que l’on nomme "l’agenda positif" ou "la conférence des solutions". La conférence de Lima doit permettre d’avancer sur ces quatre points.

"L’accord de Paris doit voir l’atterrissage de ce sentiment que l’on ne peut pas traiter le problème du climat comme on l’a fait au moment de Copenhague, en demandant à des hommes politiques qui n’étaient pas prêts de se coordonner sur des engagements de réduction d’émissions", expliquait l’ambassadrice pour les négociations sur le climat, Laurence Tubiana, quelques jours avant le sommet des Nations unies sur le climat de New York, le 22 septembre dernier.

La forme juridique de l’accord de 2015 selon le "paquet de Durban" de décembre 2011


  • Deux grandes options sont envisagées : "un protocole" ou "un autre instrument juridique ou un accord concerté avec force légale sous la Ccnucc" (lire sur AEF).
  • L’accord doit être "applicable à toutes les parties".

Selon elle, l’idée de conclure un jour un accord universel contraignant sur la lutte contre le changement climatique, "enterrée à Copenhague", en décembre 2009, est revenue lors de la conférence de Cancun, l’année suivante, autour d’un petit noyau de pays en développement coordonnés par l’ancien président du groupe de travail de la convention climat, de 2007 à 2009, le Maltais Michael Zammit Cutajar. De cette idée, entérinée par l’accord de Durban en décembre 2011, est né le principe d’un accord qui ferait converger "tous les signaux politiques et économiques" sur le climat, "mais qu’il convient de traiter dans différents cadres", explique l’ancienne directrice de l’Iddri.

Ce cadre prend le nom d'"alliance de Paris pour le climat" ou plus prosaïquement de "paquet de Paris", selon les propos tenus pour la première fois par le ministre des Affaires étrangères devant les ambassadeurs de France à Paris, fin août 2014, et répétés depuis, notamment lors de la conférence environnementale, le 27 novembre. Il s’appuierait sur quatre piliers dont les premiers éléments sont déjà présents dans les négociations et doivent faire l’objet d’approfondissement à la conférence des parties de Lima, qui s’est ouverte le 1er décembre (lire sur AEF).

UN ACCORD HYBRIDE

Le premier élément, qualifié de "cœur de l’accord", pourrait prendre la forme d’un protocole à la convention - juridiquement contraignant pour toutes les parties qui le ratifient - auquel viendrait s’ajouter une série de décisions de la convention permettant de mettre en œuvre cet accord de manière plus souple. C’est ce que laissent penser les premiers éléments du texte de négociations de 23 pages, mis sur la table par les présidents du groupe de travail de la plateforme de Durban à l’issue des discussions techniques de Bonn en juin et en octobre, et qui recensent les principaux points tout en laissant des options ouvertes.

"On s’achemine vers un concept d’accord hybride", commente Thomas Spencer, directeur du programme climat de l’Iddri, et co-auteur, avec Sandrine Maljean-Dubois et Matthieu Wemaëre, chercheurs au Ceric (Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, université d’Aix-Marseille), d’une note de synthèse sur les différentes formes juridiques possibles pour l’accord de Paris sur le climat (1).

L’accord pourrait notamment contenir les règles de transparence (mesures, reporting et vérification) des émissions et des contributions mais aussi de conformité, en cas de non-respect des règles.

COMMENT ANCRER LES CONTRIBUTIONS DANS L’ACCORD

Le deuxième pilier de l’accord serait constitué des contributions des pays (en anglais "nationally determined contributions") que les pays doivent soumettre avant le premier trimestre 2015 pour "ceux qui sont prêts à le faire". La conférence de Lima doit permettre de définir les grandes lignes de ces contributions mais tout laisse à penser que ces contributions seront multiformes, selon le niveau de développement des pays, permettant ainsi de résoudre le délicat problème de l' "équité", à savoir la part de l’effort de chaque pays en fonction de sa responsabilité historique dans le réchauffement climatique et de son niveau de développement. "Quand je vois la nature des objectifs que se sont fixés la Chine et les États-Unis dans leur accord bilatéral du 12 novembre, je me dis que le débat sur la différenciation a été implicitement tranché", a analysé Laurent Fabius, lors de la conférence "un an avant Paris" organisée par le groupe des Verts au Parlement européen à Paris, le 28 novembre.

Des points d’interrogation entourent ces contributions à ce stade des négociations : comment les relier avec le reste de l’accord? doivent-elles figurer dans une annexe au protocole ? dans une décision ? et surtout quand les publier ? Plusieurs options, envisagées lors des négociations techniques de Bonn, proposent un "ancrage" des contributions au cours de 2016, afin de laisser du temps à certains pays en développement mais aussi afin de développer des règles d’évaluation commune de ces contributions et de fixer le principe de cycles d’engagements mis à jour tous les cinq ans (2020-2025, 2025-2030…). Pour Greenpeace, la conférence de Lima doit "impérativement se terminer avec l’adoption d’une première période d’engagement qui se termine en 2025".

Selon la note de décryptage de l’Iddri, l’accord de Paris "devrait aussi demander que les pays soumettent des trajectoires de décarbonation à long terme, sans que cela soit obligatoire", ce qui aurait le mérite "d’accroitre la confiance et la crédibilité" des contributions des pays. Cette réflexion s’appuie sur le projet de recherche "Deep decarbonization pathways project" développé par l’Iddri et l’université de Columbia, dont la première étape a été présentée en juillet 2014 (lire sur AEF).

FINANCEMENTS, TECHNOLOGIES ET "SOLUTIONS"

Le troisième pilier de l’accord reposerait sur les transferts financiers et technologiques des pays développés vers les pays en développement. Des précisions doivent être apportées sur les flux financiers, publics et privés, qui doivent nourrir les 100 milliards de dollars annuels promis en 2020 par les pays développés, ainsi que sur le Fonds vert pour le climat, qui a recueilli 9,7 milliards de dollars à ce jour pour sa première capitalisation (lire sur AEF).

Le quatrième pilier de l’accord synthétiserait tous les engagements des acteurs non-étatiques, dans ce que l’on nomme "les solutions" : régions, villes, entreprises, investisseurs, chercheurs, associations environnementales, dont le mouvement a été lancé à New York par le secrétaire général des Nations unies en septembre (lire sur AEF).

FIN DU TRAVAIL EN OCTOBRE 2015

La future présidence française, qui ne prendra officiellement cette fonction que le 30 novembre 2015, entend travailler de concert avec la présidence péruvienne à la préparation de cet accord tout au long de l’année à venir. "Il nous fallait répondre à cette crainte des pays en développement que les négociations ne soient conduites que par un pays développé et que l’on ne parle que réduction des émissions de gaz à effet de serre et pas adaptation", a expliqué Laurence Tubiana, quelques jours avant le début de la conférence de Lima. Des réunions thématiques et géographiques conjointes seront ainsi menées dans plusieurs pays du monde au cours de l’année.

Selon le calendrier de l’année 2015 présenté par Laurent Fabius, le premier trimestre 2015 sera consacré à des réunions informelles des négociateurs ; le second trimestre sera marqué par une série d’événements organisés par les acteurs économiques, les scientifiques, les collectivités et ponctué par les sommets du G7 à Lübeck en Allemagne et du G20 en Turquie. Le troisième trimestre verra l’aboutissement des discussions sur les ODD (objectifs de développement durable) à l’assemblée générale des Nations unies sur lesquels le gouvernement mène une "réflexion" s’agissant de l’articulation avec les négociations sur le climat.

L’intention du ministre des Affaires étrangères est d’achever les principales discussions sur les quatre piliers de l’accord en octobre 2015. "À partir de cette date, on voit ce qui ne marche pas et on tente de convaincre de faire plus", exposait-il le 28 novembre. Tout en faisant part de ses craintes : "Il ne faudrait pas qu’un événement politique, qui n’aurait rien à voir avec le climat, pousse soudain certains pays à changer complètement de position. Nous ne vivons pas dans un monde de bisounours."

 (1) "A comprehensive assessment of options for the legal form of the Paris climate agreement", Working paper, novembre 2014.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Aline Brachet, journaliste