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"Il est opportun d’exercer une pression sur les États pour les inciter à renforcer leur arsenal législatif de lutte contre la corruption transnationale et pour faire en sorte que les sanctions appliquées à cette infraction soient efficaces, proportionnées et dissuasives", indique l’OCDE dans son rapport sur la corruption transnationale, présenté mardi 2 décembre 2014. L'organisation constate que près de la moitié des affaires de corruption transnationale entre 1999 et 2014 "a porté sur la corruption d’agents publics de pays ayant un haut (22 %) voire un très haut (21 %) niveau de développement humain". Dans la majorité des cas, "les pots-de-vin ont été promis, offerts ou octroyés à des salariés d’entreprises publiques (27 %), à des agents des douanes (11 %), à des agents d’organismes de santé publique (7 %) et à des agents de la défense (6 %)".
La criminalité organisée est "en progression constante" en France, indique le chef du Sirasco, lundi 17 novembre 2014. François-Xavier Masson s’exprimait lors de la présentation à la presse du rapport 2013-2014 du Sirasco. Ce rapport évalue "l’état de la menace de la criminalité organisée" en France en se basant sur "les renseignements recueillis par les services opérationnels", indique-t-il. Ce document est "diffusé à l’ensemble des administrations qui, de près ou de loin, vont lutter contre la criminalité organisée". Le rapport 2013-2014 "confirme des tendances que l’on observe depuis plusieurs années", à savoir la montée en puissance de groupes criminels issus de cités sensibles, le "renforcement de l’implantation des organisations étrangères en France, la "prédominance du trafic de stupéfiants" ou "l’essor de la cybercriminalité", indique François-Xavier Masson.
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"Il existe un lien clair entre le trafic de marchandises illicites et d'autres formes de criminalité organisée. Les bénéfices provenant des produits de contrefaçon sont utilisés pour le trafic de drogue ou d'êtres humains", affirme Ronald K. Noble, secrétaire général d'Interpol, dans un rapport publié par Interpol, jeudi 3 avril 2014. "À travers des exemples réels", le document (en anglais) aborde "la contrefaçon et la contrebande, les faux médicaments, le trafic d'armes, la traite d'êtres humains et d'organes, le trafic de drogue, les crimes financiers, le terrorisme, la criminalité environnementale et la cybercriminalité".
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« La création d'un procureur de la République spécialisé compétent sur toute l'étendue du territoire national modifie l'organisation judiciaire conçue pour lutter contre la grande délinquance économique et financière. » C'est ce qu'indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une circulaire du 31 janvier 2014 publiée au Bulletin officiel de la Chancellerie du 14 février 2014. Cette circulaire de politique pénale relative au procureur de la République financier « précise la nouvelle architecture des juridictions spécialisées en matière économique et financière » et définit le champ de compétence de ce procureur « pour faciliter la fluidité de l'échange d'informations avec ses interlocuteurs institutionnels et judiciaires ».
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La France doit porter une « attention accrue » au « suivi de la mise en œuvre de la loi tendant à protéger l'indépendance opérationnelle des procureurs et [à] la poursuite des efforts actuellement consentis pour consolider davantage leur indépendance statutaire ». C'est ce qu'indique le chapitre consacré à la France, dans le premier rapport anti-corruption de l'Union européenne, publié lundi 3 février 2014. La Commission invite aussi la France à apprécier un « besoin éventuel de ressources supplémentaires pour enquêter sur les affaires de corruption, poursuivre et juger les auteurs de faits de corruption ». Selon le rapport, la corruption « n'épargne aucun État membre » et « coûte près de 120 milliards d'euros par an à l'économie de l'Union européenne ».
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Les parlementaires européens adoptent des mesures pour lutter contre le crime organisé, la corruption, le blanchiment de capitaux et demandent à la Commission européenne de les mettre en oeuvre dans le cadre d'un « plan d'action de l'UE pour 2014-2019 ». C'est ce qu'indique le texte, voté par 526 voix pour et 25 contre, mercredi 23 octobre 2013. Les parlementaires demandent, notamment, une définition de la criminalité organisée et des outils plus efficaces pour la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Ils sont en faveur de la création du Parquet européen (AEF Sécurité globale n°185296).
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