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Secret des affaires : Jean-Jacques Urvoas espère insérer des dispositions dans le futur projet de loi d’Emmanuel Macron

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires pourrait être insérée, sous forme d’amendements, au futur projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques, annonce le député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mardi 2 décembre 2014. "Ce n’est qu’une intention", prévient le député, qui s’exprimait au cours d’un débat organisé par le Synfie, le texte de loi visé, porté par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron, comportant "déjà 107 articles" alors qu’il est examiné au Conseil d’État.

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