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Les députés valident en séance publique, mercredi 3 décembre 2014, la création de deux commissions d’enquête parlementaires en lien avec la sécurité. Ils adoptent la résolution présentée par plusieurs députés UMP visant à enquêter sur la "surveillance des filières et des individus djihadistes" (lire sur AEF). Cette démarche "écarte tout esprit partisan", assure Pierre Lellouche (UMP, Paris) à la tribune. Les élus se prononcent également en faveur de la commission d’enquête proposée par les députés écologistes sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain" (lire sur AEF). "Nous ne pouvons nous contenter d’une enquête administrative" sur la mort de Rémi Fraisse (lire sur AEF), estime Noël Mamère (écologiste, Gironde), qui présentait la résolution.
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Les députés écologistes ont déposé, mardi 25 novembre 2014, une résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre. "À de nombreuses reprises ces dernières années, les stratégies et les moyens de retour à l’ordre public opérés par les autorités ont fait débat et soulevé des polémiques […]. C’est le cas évidemment après le décès tragique de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, survenu à la suite du jet d’une grenade offensive par les gendarmes mobiles" (lire sur AEF), écrivent-ils dans l’exposé des motifs. La commission aura pour but de "formuler des propositions d’améliorations concrètes" sur le maintien de l’ordre. En vue de sa création, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), annonce, mercredi 26 novembre 2014, la "suppression" de sa mission d’information sur les forces mobiles (lire sur AEF).
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale examinait, mercredi 26 novembre 2014, deux initiatives de l’opposition en matière de lutte contre le djihadisme. Elle rejette en premier lieu une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française les citoyens binationaux "ayant participé, directement ou indirectement, à des opérations armées contre nos forces armées ou nos forces de police". Le texte, soumis par Philippe Meunier (UMP, Bouches-du-Rhône), sera examiné en séance publique le 4 décembre 2014. La commission donne en revanche, à l’unanimité, son feu vert à la création d’une commission d’enquête "sur la surveillance des filières et des individus djihadistes" proposée par plusieurs députés UMP. Le lancement de cette commission d’enquête doit être confirmé en séance publique le 3 décembre 2014.
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