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"L’enquête administrative ne fait pas ressortir de manquements aux règles juridiques et déontologiques et aux techniques enseignées au maintien de l’ordre." Telle est la conclusion du rapport de l’IGGN relatif à la "conduite des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens" dans le Tarn. Il était présenté par le général Pierre Renault, chef de l’IGGN, à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mardi 2 décembre 2014. Suite à la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, imputable à l’explosion d’une grenade offensive, l’IGGN estime qu’elle "ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser une faute professionnelle". L’inspection identifie cependant "deux comportements fautifs de la part de gendarmes départementaux" sur le site de Sivens "depuis fin août 2014".
"Réécrire la formulation des sommations selon leur niveau pour que l’usage des armes soit explicitement annoncé." Telle est l’une des 13 recommandations formulées par l’IGPN et l’IGGN dans un rapport "relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre", rendu public jeudi 13 novembre 2014. Commandé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce rapport fait suite à la mort d’un jeune opposant au barrage de Sivens, tué par une grenade offensive lors d’affrontements avec des gendarmes mobiles (lire sur AEF). "Les modalités d’information des manifestants sont à améliorer pour qu’ils perçoivent plus clairement et plus nettement la posture dans laquelle se trouvent les unités engagées du fait de l’évolution de la situation", écrivent les auteurs du document, qui ont été suivis par Bernard Cazeneuve sur ces points (lire sur AEF).
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Plusieurs organisations réagissent à la décision de Bernard Cazeneuve d’interdire l’utilisation des grenades offensives dans les opérations de maintien de l’ordre et de modifier la doctrine d’emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle. Si le SCSI évoque une "sage décision", Synergie officiers dénonce une "complexification ubuesque de l’usage de moyens de défenses gradués". Dans une pétition adressée à Bernard Cazeneuve peu avant sa conférence de presse, L’Essor de la gendarmerie et l’UNPRG avaient demandé au ministre de l’Intérieur de "ne pas désarmer les gendarmes". L’Unsa police et le Parti socialiste ont également réagi aux annonces du ministre de l’Intérieur.
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Le ministre de l’Intérieur annonce, jeudi 13 novembre 2014, sa décision d’interdire les grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Il tenait une conférence de presse à la suite de la mort d’un jeune opposant au barrage de Sivens, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une arme de ce type. Bernard Cazeneuve indique avoir pris cette décision à partir des conclusions d’une enquête administrative confiée à l’IGGN et à l’IGPN (lire sur AEF) qui, ajoute-t-il, sera rendue publique. Outre cette interdiction, l’utilisation des grenades lacrymogènes à effet de souffle sera encadrée, les règles de sommation au cours des manifestations clarifiées et les manifestations à risques systématiquement filmées, indique le ministre.
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"Je suis pour une démarche de transparence, mais je veux qu’on nous juge à la fin de l’enquête", affirme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale sur BFM TV, mercredi 29 octobre 2014. Il était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant contre le projet de retenue d’eau de Sivens, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. "Il ne faut pas, sur la base d’un événement qui me semble plus accidentel qu’intentionnel, rebâtir complètement le dispositif d’ordre public", indique-t-il, suite à la suspension, par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de l’utilisation des grenades offensives (lire sur AEF).
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"J’ai demandé qu’il y ait une enquête de l’IGGN et de l’IGPN sur l’utilisation de grenades dites offensives dans les opérations de maintien de l’ordre", annonce Bernard Cazeneuve, mercredi 29 octobre 2014, sur Europe 1. Le ministre de l’Intérieur était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. Selon le procureur de la République d’Albi, Claude Dérens, des traces de TNT ont été retrouvées sur les vêtements du jeune homme. Par "précaution", Bernard Cazeneuve ajoute avoir "suspendu l’utilisation de ces grenades jusqu’au rendu de cette enquête qui doit intervenir dans quinze jours".
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