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Le CHSCT peut désigner un expert risque grave même si le point ne figure pas explicitement à l’ordre du jour

Le CHSCT peut décider de recourir, lors d’une réunion, à une expertise en raison d’un risque grave dès lors que la désignation de l’expert est en lien, même implicite, avec la question inscrite à l’ordre du jour. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 2014. La haute juridiction retient également les témoignages de salariés et anciens salariés relatifs à des situations de souffrance au travail en lien avec des pratiques managériales brutales ainsi que des courriers d’alerte de l’inspecteur du travail pour valider l’existence d’un risque grave justifiant la désignation d’un expert.

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