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Le 1er janvier 2015, les nouvelles organisation et missions du FPSPP vont entrer en vigueur, impactant notamment le financement du CIF et donc le fonctionnement des Fongecif. Alors que les partenaires sociaux viennent d’entamer les travaux préparatoires en vue de la finalisation de l’annexe financière 2015 à la convention-cadre État/FPSPP, Michel Fortin (FO) lance un appel aux membres du Copanef qui discutent du sujet : syndicats et patronat "doivent prévoir le financement du CIF par le FPSPP". En effet, alors que les Fongecif n’auront plus accès à la péréquation, le nombre d’appel à projets du Fonds paritaire devrait également être revu à la baisse l’an prochain. S’il ne cache pas son "inquiétude", celui qui est par ailleurs vice-président du FPSPP, se montre plus serein vis-à-vis des nouvelles COM (conventions d’objectifs et de moyens) qui vont être signées avec la DGEFP.
La convention-cadre État/FPSPP va bien être renégociée d’ici la fin de l’année, soit un an avant la fin de l’actuelle contractualisation. Les partenaires sociaux, qui avaient envisagé cette solution le 14 octobre dernier, ont depuis reçu l’accord du ministère de l’Emploi pour négocier un nouvel accord-cadre pluriannuel qui permettra de prendre en compte les nouvelles missions du Fonds paritaire ainsi que ses nouvelles modalités de financement issues de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les travaux du Copanef doivent aboutir à l’adoption d’une délibération paritaire lors de la séance plénière du 25 novembre pour que le nouvel accord-cadre soit discuté avec les services de l’État courant décembre et finalisé avant la fin de l’année. C’est à l’occasion de cette même plénière, que le Comité paritaire doit adopter la liste nationale des formations éligibles au CPF.
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Le décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux Opca, Fongecif et Opacif, qui a été publié au Journal officiel du dimanche 26 octobre, réécrit la partie réglementaire du code du travail qui définit les modalités d’agrément, le fonctionnement, la constitution des frais de gestion et les missions des "organismes paritaires agréés pour la prise en charge du CIF". Il revoit notamment le contenu de l’acte de constitution de ces organismes et précise la nature de leurs "frais de gestion, d’information, de conseil, d’accompagnement et d’études et recherches". Dans ce cadre, deux nouvelles missions confiées aux Fongecif par la loi du 5 mars 2014 sont intégrées à ces frais : la mise en œuvre du CEP (conseil en évolution professionnelle) et le contrôle de la qualité des formations dispensées. Les dispositions contenues dans ce décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
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Un an après leur sortie de CIF, 65 % des bénéficiaires sont en emploi et ont connu un changement de situation, constate le Crédoc dans une étude menée pour le Fongecif Île-de-France, sur "l’impact du congé individuel de formation sur le parcours professionnel des Franciliens", présentée mercredi 1er octobre 2014. Deux tiers des bénéficiaires ont donc connu une "sécurisation de leur parcours" avec ce dispositif, analyse Laurent Nahon, DG du Fongecif francilien. "Cette étude est extrêmement importante pour nous", poursuit-il, car elle se situe "à la croisée des chemins de la mise en place de la réforme [de la formation], du CEP, du CPF." "Une prochaine photographie sera très certainement différente." Le Fongecif francilien va maintenant en utiliser les résultats non seulement pour sa communication externe et interne, mais aussi pour renseigner "les demandeurs et l’ensemble des salariés".
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Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a proposé à l’unanimité, mardi 30 septembre 2014, de maintenir en 2015, le taux de contribution des entreprises au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au même niveau qu’en 2013 et 2014, à savoir 13 % de leurs contributions légales au titre de la formation continue versées par les Opca au Fonds paritaire. Au cours de cette même réunion, les partenaires sociaux ont validé le principe d’une augmentation de l’enveloppe consacrée par le FPSPP au financement de la formation des bénéficiaires du CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Ils ont également défini le programme de travail qui doit leur permettre de présenter, à la fin octobre, la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation).
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Les missions des Opca et des Fongecif ainsi que celles du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) sont revues et précisées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Ces différents organismes paritaires voient en effet leur rôle redessiné par les évolutions impulsées par la loi, dans la continuité de ce qui était déjà prévu par l’ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. La réforme du financement de la formation met notamment fin à la fonction de collecteurs des Fongecif et impose une révision des agréments des Opca. De même, leur organisation tout autant que les missions du Fonds paritaire sont impactées par la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) et de son financement dédié. De nouvelles missions sont également assignées à ces différents organismes de collecte et de gestion.
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