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Le ministère de l’Écologie soumet à la consultation publique, du 1er au 22 décembre 2014, deux projets de décret et trois projets d’arrêté visant à simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (crèches, établissements scolaires, établissements d’accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs). Comme annoncé par Ségolène Royal fin septembre (lire sur AEF), l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air est supprimée pour les "établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques".
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L’Anses, le CSTB et l’OQAI évaluent, dans une étude rendue publique le lundi 23 juin 2014, à 19 milliards d’euros par an l’impact socio-économique de la pollution intérieure. "C’est une étude exploratoire, ce qui compte ce n’est pas de trouver le chiffre à l’euro près, mais c’est le processus de découverte avec un ordre de grandeur eu égard aux hypothèses", explique l’économiste Pierre Kopp. L’étude se base sur six polluants : le benzène, le radon, le trichloréthylène, le monoxyde de carbone, les particules et le tabagisme passif. Valérie Pernelet-Joly, responsable d’unité scientifique d’évaluation des risques sanitaires à l’Anses, insiste sur "le poids des particules dans ce coût global". L’étude indique en outre que "plus de 28 000 nouveaux cas de pathologies" et "environ 20 000" décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution de l’air intérieur.
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