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Air intérieur : les textes supprimant l’obligation de surveillance des établissements scolaires en consultation

Le ministère de l’Écologie soumet à la consultation publique, du 1er au 22 décembre 2014, deux projets de décret et trois projets d’arrêté visant à simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (crèches, établissements scolaires, établissements d’accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs). Comme annoncé par Ségolène Royal fin septembre (lire sur AEF), l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air est supprimée pour les "établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques".

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