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Cantines scolaires : les maires sont incités à promouvoir "l’approvisionnement local"

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a présenté un guide de 92 pages visant à "favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective" mardi 2 décembre 2014. Ce guide sera envoyé aux maires, présidents de conseils régionaux et généraux, ainsi qu’aux membres du gouvernement, "pour leur donner les outils en particulier juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs." Le guide estime possible de promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective en "définissant précisément ses besoins", "en allotissant finement les marchés", en "définissant des conditions d’exécution adaptées", "en s’assurant que les opérateurs locaux ont connaissance du marché". 

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Restauration scolaire : le taux d'encadrement "ne fait l'objet d'aucune réglementation" (MEN)

Le taux d'encadrement relatif à l'organisation de la restauration scolaire "ne fait l'objet d'aucune réglementation", affirme le ministère de l’Éducation nationale dans une réponse au sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, NI). Le MEN ajoute que si "la fourniture et la préparation des repas peuvent être déléguées à une personne privée, la surveillance des élèves incombe exclusivement à la collectivité organisatrice du service". Aussi, "il appartient à la commune ou à ses groupements de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. En cas d'accident, la responsabilité de la commune peut être recherchée", souligne le MEN, qui rappelle que le juge administratif a estimé que la présence d'un seul agent en charge de la surveillance de cinquante enfants était manifestement insuffisante et constituait un défaut d'organisation du service (1).

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Restauration scolaire : la FCPE demande d'accorder son accès « à tous les élèves »

La FCPE affirme que « l'accès à la restauration scolaire doit être accordé à tous les élèves », dans un communiqué le 18 février 2014. La fédération réagit aux propos tenus par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion au Sénat. Elle y déclarait « difficile » d'instituer un « droit à la cantine » dans un contexte budgétaire contraint (AEF n°474506). Pour la FCPE, « les différents jugements rendus ces dernières années par les tribunaux administratifs et le conseil d'État montrent bien que si la restauration scolaire est un service facultatif, il doit être rendu à tous les usagers qui en font la demande dès lors que ce service est proposé dans une commune » (AEF n°290774 et AEF n°274888). Elle « demande à ce que les collectivités s'engagent à mettre en place des tarifs adaptés aux ressources des familles et à leur faire payer uniquement les repas consommés, en abandonnant les systèmes de forfaits ».

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Restauration scolaire : « Aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus » (Observatoire de la laïcité)

« Étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus », indique le guide « Laïcité et collectivités locales », réalisé par l'Observatoire de la laïcité et diffusé le 18 décembre 2013. Ce guide rappelle que « selon le juge administratif, la création d'un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s'agit pas d'une obligation liée au service public de l'enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n'est pas non plus obligatoire ». Ainsi, « dans les faits, les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande ». L'Observatoire de la laïcité a été installé par le président de la République le 8 avril 2013 (AEF n°192092) et son président, Jean-Louis Bianco, a indiqué à AEF vouloir se pencher également sur le cas des parents accompagnateurs de sorties scolaires (AEF n°186503).

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Restauration scolaire : sept associations s'opposent à la révision des normes sur l'équilibre nutritionnel

« Contrairement aux idées reçues, la mise en œuvre de l'équilibre nutritionnel ne se traduit pas par un surcoût à la charge des collectivités ou des parents », écrivent sept associations (1) dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, diffusée à la presse mardi 16 avril 2013. Elles réagissent à la remise d'un rapport à Matignon prônant l'abrogation de normes définissant l'équilibre nutritionnel en restauration scolaire (AEF n°192768). Pour ces sept associations du secteur de la santé, consommateurs, parents d'élèves et restaurateurs, « cinq raisons militent pour le maintien impératif » de ces textes (AEF n°231437) car ils ne créent qu'un faible surcoût, sont le fruit de concertations avec les collectivités, permettent de contrôler la qualité nutritionnelle des repas et représentent une mesure de santé publique, tandis qu'auparavant, l'application volontaire de certains critères était marquée par l' « échec ».

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Restauration scolaire : la « norme saucisses, œufs durs, nuggets », en tête des règlementations « absurdes » (rapport)

La « norme saucisses, œufs durs, nuggets » est citée sur le podium « des normes absurdes » établi par Alain Lambert, ancien ministre, président du conseil général de l'Orne et président de la CCEN, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la Commission des finances de l'AMGVF et conseiller d'État honoraire, dans le rapport remis mardi 26 mars 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce rapport de « la mission de lutte contre l'inflation normative » préconise de « desserrer les freins » et d'accepter des « espaces hors normes, condition de la recherche et de la créativité ». Les deux auteurs estiment en effet que « le moment est venu de rompre avec une évolution qui conduit à la paralysie. […] Les moyens financiers des collectivités locales vont diminuer. La préservation de leur marge d'action implique un allégement des charges et des délais normatifs qui leur sont imposés ».

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