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Projet de loi simplification : le détail des mesures concernant le logement et l’urbanisme adoptées par la CMP

La CMP qui s’est réunie, mardi 25 novembre 2014, pour examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a trouvé un accord, reprenant quasi essentiellement les dispositions adoptées par les sénateurs en première lecture. Ainsi, le texte issu de la commission mixte prévoit notamment d’abaisser à 0,5 par logement le nombre d’aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires, s’ils sont situés à moins de cinq cents mètres d’une gare ; ce sous réserve des orientations d’aménagement et de programmation. Il ouvre en plus la possibilité qu’un PLUI n’impose pas d’aires de stationnement à ces types de logement.

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