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"Les agglomérations ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration" en transférant cette compétence aux départements, indique une enquête réalisée par l’Anateep entre février et juin 2014. Elles sont ainsi 92 % à assumer (85 %) ou vouloir assumer (7 %) cette compétence. 66 communautés urbaines ou d’agglomération (1) ont répondu à cette enquête qui montre que le coût moyen du transport scolaire par élève et par an s’élève à 733 euros. Les lycéens sont les élèves qui utilisent le plus ce mode de transport. Ce sont chaque jour 242 722 élèves qui sont transportés. Le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République prévoit de transférer les transports scolaires aux régions (lire sur AEF).
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Un projet de loi de décentralisation portant nouvelle organisation de la République, dont AEF a eu copie jeudi 5 juin 2014, prévoit le transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ainsi que des collèges, à compter du 1er septembre 2017. "L’objectif est d’assurer un seul niveau de gestion pour les établissements d’enseignement secondaire. Cela permettra également une meilleure articulation avec les politiques de transport scolaire confiées aux régions." Dans un précédent projet de texte de loi, les collèges étaient transférés aux métropoles (lire sur AEF). Désormais, le conseil régional pourra "établir le schéma prévisionnel des investissements et la sectorisation des collèges, leur localisation, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves".
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L'Anateep, association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, lance une enquête sur le transport des scolaires dans les agglomérations, dans laquelle l'impact de la réforme des rythmes scolaires n'est pas mentionné, indique à AEF Christophe Trébosc, son secrétaire général le 3 mars 2014. Cette enquête vise à actualiser des données datant de 2005 et de 2009. Christophe Trébosc observe que « les agglomérations grandissent, leur secteur d'interventions et de compétences s'étend. Il y a une modification de l'organisation des réseaux de transport ». L'Anateep souhaite « analyser l'évolution » de ces réseaux. Concernant la réforme des rythmes, l'association pointe des conséquences financières « loin d'être toutes anticipées, ni même bien identifiées ». Selon l'AMF, pour 55 % des communes la réforme « a engendré des coûts supplémentaires en termes de transports ».
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Le conseil général de l'Yonne instaure, à compter de la rentrée de septembre 2013, une participation des familles pour financer le fonctionnement des transports scolaires. Cette participation est modulée en fonction du niveau d'étude de l'enfant. Elle s'élève à 90 euros pour un élève scolarisé en maternelle ou en primaire et elle atteint, au maximum, 120 euros pour un élève scolarisé au lycée. Un abattement de 50 % est appliqué à partir du troisième enfant. Les recettes générées par cette mesure sont estimées à 2,4 millions d'euros, sur un montant des dépenses affectées aux transports scolaires qui s'élève, pour la collectivité, à 22,5 millions d'euros par an.
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La dépense de fonctionnement des transports scolaires représente pour les départements 1,9 milliard d'euros, selon « les finances des départements 2011 », mis en ligne sur le site de la DGCL en janvier 2013 (1). Les départements dépensent en moyenne 337 euros par élève de secondaire, soit une dépense de 29,3 euros par habitant. Le budget le plus important - entre 40 et 54 millions d'euros - est atteint dans huit départements : Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime. Il représente moins de 10 millions d'euros dans 16 départements : Ariège, Cantal, Creuse, Eure, Indre, Isère, Loiret, Lot, Lozère, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Var, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe et Martinique.
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