En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dépêche mise à jour le 18 décembre 2014 - correction du calendrier d'entrée en vigueur de la revalorisation de la gratification.Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise le montant de la gratification due aux stagiaires qui restent dans l'entreprise plus de deux mois : à compter du 1er décembre 2014, elle s’élève à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le texte, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires", doit être complété par un second décret en Conseil d’État, qui définira le plafond de stagiaires autorisé dans les entreprises.
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel vendredi 11 juillet 2014 (lire sur AEF). Elle a été adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale le 26 juin (lire sur AEF). La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois, qui passe de 436 à 523 € au 1er septembre 2015. Un projet de décret (lire sur AEF) précise certaines obligations incombant à l’employeur (contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel…). Un autre décret en Conseil d’État doit préciser le plafond de stagiaires dans les entreprises de plus de 30 salariés. Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre.
Lire la suite
À compter de la rentrée 2014, les modalités d’accueil des stagiaires en entreprise évoluent, compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi "tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires", définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin 2014, non encore parue au Journal officiel. Un projet de décret précise certaines obligations incombant à l’employeur : montant de la gratification, contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel, modalités de calcul de la durée du stage… Un autre décret en Conseil d’État devrait préciser le plafond de stagiaires admis dans les entreprises de plus de 30 salariés. Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre prochain.
Lire la suite
La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale, jeudi 26 juin 2014. La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de six mois. Elle prévoit aussi un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s’appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, elle augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
