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Baisse des crédits AME et assujettissement des bénéficiaires à la contribution forfaitaire votés au Sénat (PLF 2015)

Les sénateurs ont voté samedi 29 novembre 2014 contre l’avis du gouvernement une réduction de 156 millions d’euros des crédits dédiés à l’aide médicale d’État ainsi que l’extension aux bénéficiaires de l’AME de la contribution forfaitaire sur les actes médicaux (en vigueur depuis le 1er janvier 2005 et plafonnée à 50 euros), lors de l’examen des crédits de la mission "santé" du PLF 2015. Avec 678 millions de crédits ouverts pour l’année 2015 (+12 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2014), l’AME constitue la principale dépense de la mission santé, selon Francis Delattre (UMP, commission des finances). Craignant une sous-budgétisation de l’AME en 2015 malgré la hausse prévue, la commission a fait adopter un amendement réduisant les crédits alloués à l’AME de droit commun de 156 M€, les ramenant ainsi à leur niveau constaté en 2008, soit environ 475 M€.

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