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Le décret relatif à l’encadrement des PFMP et des stages, pris en application de la loi du 10 juillet 2014, est publié au JO du 30 novembre. Examiné par le Cneser de juillet, il a reçu un avis favorable (lire sur AEF) mais, en septembre dernier, la Courroie alertait sur sa publication tardive, arguant que s’il était "publié pendant l’année universitaire, certains étudiants relèveraient de l’ancien dispositif, et d’autres […] du nouveau. Et le principe d’égalité ne [serait] pas respecté" (lire sur AEF). Un second décret d’application de la loi sur les stages, pris après avis du Conseil d’État, doit encore être publié. Il doit fixer le nombre de stagiaires pouvant être encadrés par les tuteurs d’entreprises (3 au maximum) et le plafond de stagiaires autorisé (10 % des effectifs).
Cinq Espé (Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse et Versailles), qui n’avaient été habilitées à délivrer des masters Meef que pour une année, devraient désormais pouvoir délivrer ces masters pendant "la durée du contrat pluriannuel qui lie l’État aux universités intégrant les Espé", indiquent des projets d’arrêtés présentés au Cneser des 21 et 22 juillet 2014 (lire sur AEF). Le Conseil a émis un avis favorable, même si plusieurs organisations y siégeant évoquent divers problèmes liés aux Espé. Un autre projet de texte crée l’Espé de la Polynésie française. Ce Cneser s’est aussi prononcé sur les stages, l’apprentissage, l’université de Montpellier, l’IUT de Nouvelle-Calédonie, etc. Il s’est déclaré défavorable aux Comue (lire sur AEF) et favorable au "projet de décret Cneser" amendé (lire sur AEF). Ses avis sont consultatifs.
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Le projet de décret relatif à l’encadrement des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) et des stages prévoit une mise en place en deux temps de l’augmentation de la gratification minimale mensuelle des stages de plus de deux mois, qui doit passer de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015. Ce texte précise aussi qu’un enseignant-chercheur ne peut suivre simultanément plus de "16 stagiaires" et il fixe à 200 heures le volume d’heures de formation minimal au sein duquel les stages sont intégrés. Le nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur en entreprise – 3 au maximum indique à AEF le cabinet de Geneviève Fioraso – ainsi que le plafond de stagiaires autorisés en entreprise seront fixés par décret en Conseil d’État. Ces deux projets de décrets devraient être examinés lors du Cneser du 21 juillet 2014.
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La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale, jeudi 26 juin 2014. La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de six mois. Elle prévoit aussi un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s’appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, elle augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015.
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« Le plafond de stagiaires accueillis dans l'organisme d'accueil » devra être « fonction des effectifs salariés (…) et être adapté selon la taille de l'entreprise », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'encadrement des stages et au statut des stagiaires, mercredi 19 février 2014. Cette proposition portée par Chaynesse Khirouni (PS) a reçu le soutien du gouvernement (AEF n°470993). En séance plénière, l'UMP dépose une motion de rejet de ce texte, rejetée par l'Assemblée nationale. Elle craint en effet « un tassement de l'offre de stages ». Un seul amendement non rédactionnel est adopté : il vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignement référent. La discussion en séance publique se poursuivra lundi 24 février.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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