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La répartition du financement sera "à parts égales" pour les syndicats et liée à la représentativité pour le patronat

Une répartition des crédits à parts égales entre chaque confédération syndicale d’une part, et une répartition liée à la représentativité pour les organisations patronales. En date du 24 novembre 2014, le dernier projet de décret relatif au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs distingue ainsi les modalités de répartition des fonds entre organisations syndicales et organisations patronales. Le texte doit prochainement être soumis à la consultation de la CNNC, en vue d’une publication avant la fin du mois et d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

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