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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°491082

Élections dans la fonction publique : "nous nous inscrivons dans une démarche réformiste" (B. Collignon, FA-FP)

Le 4 décembre 2014, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation que sont les comités techniques, les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, les comités techniques d’établissement. Après un point sur ce scrutin (lire sur AEF), AEF publie chaque jour depuis le vendredi 21 novembre 2014 l’interview des responsables des fédérations représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, FO, Unsa et Solidaires). Aujourd’hui, Bruno Collignon, président de la FA-FP, Fédération autonome de la fonction publique, 9e organisation sur les trois versants avec 2,5 % des voix. La FA-FP est pour l’heure surtout présente dans la fonction publique territoriale (FA-FPT), où elle est 4e avec 6,8 % des voix derrière la CGT, la CFDT et FO et devant l’Unsa.

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Fonctions publiques : dernière ligne droite pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014
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Marylise Lebranchu lance la campagne pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014

"Pour la première fois, le 4 décembre prochain, près de 5,4 millions d’agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière exerceront le même jour leur droit constitutionnel de participation", déclare la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 8 octobre 2014, lors d’une communication en Conseil des ministres relative aux élections professionnelles dans la fonction publique. C’est en effet la première fois que les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique vont élire le même jour leurs représentants. Pour la ministre, ce scrutin représente un fort enjeu en matière de représentativité, alors que vient de s’ouvrir la négociation sur l’avenir de la fonction publique et que les fonctionnaires ont "l’impression d’être dans le collimateur".

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Réforme territoriale : le projet de loi ne sera pas examiné en CSFPT

Faute de quorum, la séance plénière du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) du lundi 5 mai 2014, destinée à examiner le projet de loi sur la réforme territoriale, n'a pu se tenir, selon les informations recueillies par AEF. Cette séance, convoquée initialement le 30 avril, avait déjà été reportée du fait du boycott de plusieurs syndicats de la fonction publique territoriale. La procédure étant considérée comme respectée, il n'y aura pas d'autre convocation du CSFPT et aucun avis ne sera donc voté sur le texte. Le CSFPE, boycotté par 5 syndicats et reporté également une fois le 5 mai, devait en revanche bien se tenir mardi 6 mai.

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Fonctions publiques : ministère et syndicats préparent les élections professionnelles de 2014

Le ministère de la Fonction publique va réunir les organisations syndicales vendredi 27 septembre 2013 pour évoquer les prochaines élections professionnelles qui auront lieu début décembre 2014. Cette réunion devait à l'origine être consacrée à la réforme du régime indemnitaire, dont la concertation devait aboutir avant l'été. Lors d'une première réunion en juillet sur les élections professionnelles, des syndicats ont toutefois émis le souhait de voir le sujet traité rapidement, alors que certains ministères ont commencé à organiser des réunions avec leurs représentants syndicaux. Les enjeux en termes d'organisation et de représentativité sont de taille. Pour la première fois depuis la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, les syndicats des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) voteront en même temps.

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François Sauvadet installe le CCFP (Conseil commun de la fonction publique)

« Trois ans après la conclusion des accords de Bercy, le 2 juin 2008, l'installation de ce Conseil commun de la fonction publique marque une nouvelle étape, déterminante, de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », déclare le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, mardi 31 janvier 2012, lors de l'installation du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) prévu par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social de la fonction publique. Un décret précisant la compétence de la nouvelle instance est paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 (AEF n°222513), un autre portant sur sa composition mercredi 1er février 2012 (AEF n°222435). « La vocation de ce Conseil commun, c'est pour qu'ensemble, gouvernement, employeurs publics et organisations syndicales, nous participions à la modernisation de notre démocratie sociale, à la modernisation de nos services publics, parce que c'est une nécessité et parce que j'ai la conviction qu'il n'y a pas d'un coté l'État, de l'autre les collectivités et les établissements hospitaliers, et de l'autre encore les agents », précise le ministre.

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